Mentions légales

Préambule

L’entreprise Ancré Studio est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles sur le site : https://www.cnil.fr/

Il est fortement recommandé de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du site avant de le parcourir. La navigation sur ce site vaut acceptation des présentes modalités.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site

Ancré Studio, www.ancre-studio.com

1.2 Éditeur

Ancré Studio est représentée par Lucie Baes

16 rue de la motte au vent 

62179 Wissant

Siret : 901 571 539 00013

SIREN : 901 571 539

TVA : FR94901571539

1.3 Réalisation

Le site www.ancre-studio.com a été réalisé par :

  • Lucie Baes, créatrice de la marque

1.4 Hébergeur 

Le site www.ancre-studio.com est hébergé par 
WordPress
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
immatriculée au 842 045 882 00029

Article 2 – conditions d’utilisation du site 

Le site accessible par les url suivants : www.ancre-studio.com est réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, incluant, de façon non exhaustive : les textes, logos, gifs, animations, vidéos, images, sons et icônes ainsi que leur mise en forme demeurent la propriété de la société Ancré à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 

Ainsi, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de Ancré Studio. Le cas échéant, il s’agit d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. A ce titre, la responsabilité civile et pénale du contrefacteur pourra être engagée. 

Les utilisateurs et visiteurs du site sont en droit de mettre en place un hyperlien en direction de ce même site, et ce uniquement en direction de la page d’accueil. 

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : ancrestudio.shop@gmail.com Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse. 

Article 4 – La gestion du site par l’éditeur

L’éditeur est en charge de la gestion du site, à ce titre il peut : 

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer les informations perturbant le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales 
  • suspendre le site pour le mettre à jour. 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’inexactitude, omissions ou lacunes. Si tel est le cas, merci de le signaler par email en décrivant précisément le problème. 

C’est au visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de protection de son matériel et de ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. Le visiteur est responsable du contenu qu’il télécharge. 

Il incombe au client une obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer voire de vérifier la vraisemblance des informations fournies sur le site www.aiyna-design.com

Aiyna ne sera en aucune façon responsable vis à vis de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.   

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Ancré Studio

La CNIL définit la donnée personnelle comme une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.

Une personne physique peut être identifiée :

  • directement (exemple : nom et prénom) ;
  • indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

  • à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
  • à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association) ».

L’éditeur du site recueille les informations personnelles de ses clients dans un objectif de bonne gestion de leurs relations et/ou pour le traitement de leurs commandes. 

Sur les données personnelles qui font l’objet d’une collecte : il s’agit du nom et prénom, de l’adresse, de l’adresse mail, du numéro de téléphone, du genre et de la date de naissance. 

Sur les données financières qui font l’objet d’une collecte : il s’agit des informations relatives à la carte de crédit de l’utilisateur ou des informations de compte Paypal et ce dans un unique but de paiement des produits commandés. 

Par ailleurs, il peut s’agir des informations publiées publiquement par les clients sur nos réseaux sociaux, les informations publiées publiquement sur les réseaux sociaux de tiers en rapport avec nos produits. 

L’éditeur du site recueille également des informations concernant l’achat de ses clients quant aux quantités commandées, aux types de produits commandés et leurs prix mais aussi des informations relative au navigateur et au comportement de navigation du client sur le site internet de l’éditeur.

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent de droits afin de garder la maîtrise des informations les concernant. Il s’agit : 

  • du droit d’accès : ces mêmes personnes peuvent se prévaloir de leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée à l’Article 14. Avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
  • Du droit de rectification : en cas d’inexactitude des données personnelles détenues par la plateforme, elles peuvent demander la mise à jour desdites données.
  • Du droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel 
  • Du droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • D’un droit d’opposition au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Du droit à la portabilité : les utilisateurs sont en droit de réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Le demandeur doit assortir sa demande : d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée au demandeur dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Article 8 – Sur l’utilisation des données à caractère personnel 

Les informations à caractère personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif : 

  • la gestion et les envois des commandes
  • permettre le fonctionnement et l’optimisation de la plateforme 
  • permettre la mise en œuvre d’une assistance traitant les demandes des clients
  • permettre l’affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur et ses préférences
  • permettre la prévention et la détection des fraudes, malwares et la gestion des incidents de sécurité
  • permettre de gérer correctement les éventuels litiges entre utilisateurs
  • permettre d’analyser l’e-réputation des produits présentés sur le site et mesurer l’efficacité des campagnes de marketing mises en œuvre.

Article 9 – Politique de conservation des données

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées sur la plateforme le temps nécessaire pour assurer le fonctionnement normal de ses services ou de son assistance.

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Il est possible que les informations à caractère personnel soient partagées avec des sociétés tierces de l’Union Européenne. Il s’agit notamment 

  • des sociétés bancaires et financières tierces pour la mise en œuvre des services de paiement
  • du site web d’un tiers lorsque l’utilisateur a autorisé au préalable l’accès à ses données 
  • de certains services de prestataires fournissant l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Cet accès aux données de l’utilisateur est limité, il n’est réservé qu’à la bonne exécution des prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel. 
  • Lorsque la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

Article 11 – Sur les offres commerciales

L’éditeur met en place des offres commerciales, l’utilisateur se réserve le droit de les accepter ou de les décliner. 

Article 12 – sur l’utilisation des Cookies 

La CNIL définit le cookie comme une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.

Il est possible que la navigation sur ce site fasse l’objet de cookies émanant de la société responsable du site concerné mais aussi des sociétés tiers. Quoi qu’il en soit, lors de la première navigation sur ce site le client sera informé de l’utilisation de cookies et sera réputé avoir accepté leurs utilisations. Le cas échéant, ledit utilisateur peut ne pas accepter les cookies ou même les désactiver après acceptation à partir des paramètres de son navigateur.

Les informations collectées par ce moyen sont utilisées à des fins statistiques. 

Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser vous fournira plus amples informations. 

Article 13- Loi applicable

La loi française régit les présentes conditions d’utilisation du site. Les tribunaux du siège social de l’éditeur sont compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.