Conditions générales de vente

  1. Mission, Entreprise et Client

L’entreprise Ancré Studio est représentée par Lucie Baes dont le siège se situe au 16 rue de la motte au vent 62179 Wissant Siret : 901 571 539 00013 / SIREN : 901 571 539 / TVA : FR94901571539

L’entreprise propose la vente de vêtements, accessoires Hommes/Femmes.

Par la suite, l’entreprise Ancré Studio est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule l’entreprise ou le vendeur.

Symétriquement, la personne pour le compte de laquelle la prestation de service est mise en œuvre ou à laquelle la marchandise est vendue est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule le client  ou le consommateur.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et/ou de services, proposés par le vendeur au consommateur. Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales qui seraient alors applicables à toutes nouvelles commandes passées par le consommateur.

  1. Objet et champ d’application

Par consommateur , il faut entendre tout particulier agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine.

Le consommateur averti accepte sans réserve, du fait de sa commande, l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et par écrit du vendeur.

Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Identification du vendeur responsable de l’offre

Lucie Baes 

06.26.73.43.38

16 rue de la motte au vent – 62179 WISSANT 

  1. Commandes
  2. Prise de commande

Le consommateur se voit offrir la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit et ce dans la limite des stocks disponibles mentionnés. 

La commande est automatiquement validée dès lors que l’acheteur indique l’adresse, choisit le mode de livraison et valide le mode de paiement.

La vente est considérée comme définitive dès lors : 

  • que le consommateur aura reçu un courrier électronique indiquant la confirmation de sa commande. 
  • que le vendeur aura encaissé l’intégralité du prix
  1. Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à l’entreprise sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite. Dans cette hypothèse, l’entreprise ne sera pas tenue des délais initialement convenus.

       3. Refus de commande

Dans le cas où un client passe une commande à l’entreprise, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes(s), l’entreprise pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

5. Informations sur les produits

Les présentes conditions générales de ventes régissent les produits figurant sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Le vendeur indique sur le site internet les stocks disponibles à la vente. 

Les produits sont décrits et présentés, avec la plus grande exactitude possible. 

Certains vêtements étant teints à la main, des nuances de couleurs peuvent être à prévoir par rapport aux images du site internet. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée : 

  • si le vêtement ou accessoire présente des nuances de couleurs non présentes sur les photos prises sur le site internet
  • si, sur la présentation il y a des omissions quant aux détails de certains articles.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée par le consommateur sur le formulaire présent sur le site internet, lequel doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse indiquée. En cas de retour du colis au vendeur suite à une adresse de livraison mal indiquée ou une non récupération du colis, la nouvelle livraison se fera aux frais de l’acheteur. 

L’expédition est effectuée par Colissimo ou mondial Relay contre numéro de suivi. Dès qu’il est procédé à un envoi, le consommateur reçoit un mail l’en informant et peut suivre l’acheminement de son colis.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, il est fortement recommandé d’en informer le vendeur qui engagera une enquête auprès du transporteur.

Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement du délai de livraison du fait du transporteur en cas de perte des produits ou de cas de force majeure. 

Nous informons notre clientèle qu'un colis suivi dont La Poste ou Mondial relay indiquent un tracking à l'état livré est considéré comme tel d'un point de vue légal.

Le choix du mode d'expédition de la commande revient à l'acheteur, lequel s'engage donc à récupérer son colis en point de retrait si tel est le mode de livraison choisi. 

7. Réception ou Défaut de conformité de la marchandise

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les présentes conditions générales de vente.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, l’acheteur peut réaliser une demande de retour auprès du vendeur dans les 15 jours suivant la livraison. Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande d’origine faite par le client.

8. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des produits commandés. 

L’acheteur devra renvoyer le bordereau d’annulation de commande fourni par le vendeur par courrier ou e-mail. L’acheteur devra renvoyer les produits intacts et dans leur emballage d’origine. Dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de rétractation.

Les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur. 

Tout retour donnera lieu à un remboursement de la somme versée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés, confectionnés à la demande du client et aux produits qui ont été testés par le consommateur.
  1. Garanties légales de conformité et des vices cachés

En cas de défaut de conformité ou vice caché, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour les vices cachés et de la délivrance du bien pour les défauts de conformité. 

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. En cas de défaut de conformité, le client a le choix entre la réparation du bien ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour l’entreprise, cette dernière peut procéder selon la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d’une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou, d’autre part, si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au client.

En cas de défauts cachés de la chose vendue, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.

Sont exclus, les vices apparents, les défauts et les détériorations provoquées par l’usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale….), par l’intervention d’un tiers, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par l’entreprise
Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.

Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par l’entreprise.

Conformément à la loi, sont rappelées les dispositions légales suivantes :

  • Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 
  • Article 1648 alinéa 1 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
  • Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité́ existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité́ ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté..
  • Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité́ se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les Professionnels : Avant de procéder ou de faire procéder à toute mise en œuvre, le client devra avoir reconnu les marchandises conformes aux spécifications de la commande.

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la réception des marchandises.
Les marchandises susceptibles de présenter un vice caché doivent être tenues à disposition pour constatation pendant quarante-huit heures au moins après que la réclamation soit parvenue à l’entreprise. Pendant cette période, elles ne devront être ni déplacées ni modifiées de quelque façon. La garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations et de tous dommages et intérêts. En aucun cas la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs.

10. Tarif-prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

En cas de commande personnalisée, le vendeur se réserve le droit de demander le versement d’un acompte ou le paiement intégral du produit avant le début de la confection.

  1. Facturation

Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivrée dès la réalisation de la vente.

  1. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés sur le site internet. Le consommateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de commande d’une personne qui utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. 

  1. Devoir de conseil et obligation de moyen

Quelle que soit la mission confiée à l’entreprise et sans préjudice des points particuliers régis par les conditions particulières, elle est débitrice d’un devoir de conseil, dans la limite de ses compétences.

Ceci entraîne notamment l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour remplir correctement la mission confiée, en l’état des règles de l’art applicables à la mission confiée.

Il est toutefois précisé, que sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables, l’entreprise n’assume en état de cause qu’une obligation de moyen, et non une obligation de résultat. 

  1. Sous traitance

D’une manière générale, l’entreprise a vocation à exécuter personnellement les missions confiées.

Elle se réserve toutefois la possibilité d’en sous traiter tout ou partie, sous son entière responsabilité.

Elle s’oblige dans cette hypothèse à respecter les dispositions de la loi relatives à la sous-traitance.

  1. Confidentialité et protection des données

 L’entreprise s’engage à ne pas divulguer les informations, documents d’ordre technique ou économique ni les résultats obtenus.

Cette règle reçoit toutefois exception, en cas de demande faite par l’autorité administrative dans un cadre légal, ou dans le cadre des agréments et des délégations administratives que détient l’entreprise.

  1. Communication/ Références

Sauf opposition expresse du client, par simple écrit, celui-ci accepte de figurer sur les listes de références de l’entreprise ou que la prestation réalisée soit présentée sur tous les supports de communication développés par l’entreprise.

  1. Assurances

L’entreprise s’engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurances couvrant les différentes responsabilités qu’il assume du fait des missions confiées.

Sur simple demande du client, l’entreprise s’oblige à fournir les attestations d’assurance correspondantes.

  1. Devoir de collaboration

Quelle que soit la mission confiée, et sans préjudice des points particuliers régis par les conditions particulières, le client est débiteur vis-à-vis de l’entreprise d’un devoir de collaboration étendu, comportant notamment :

en amont de la mission : l’obligation de définir clairement ses besoins et ses attentes. Ceci entraîne notamment l’obligation de fournir en temps utiles à l’entreprise l’ensemble des informations qui lui sont nécessaires pour formuler son offre.

en cours de mission : l’obligation de fournir à l’entreprise les moyens adéquats, en matériel et en personnels habilités pour exécuter la mission. A ce titre, le client conservera la direction, l’usage, la garde et la responsabilité des installations, équipements et appareils concernés. Si à titre exceptionnel, l’entreprise est amenée à manipuler elle-même, pour les besoins de sa mission, les équipements du client, les parties s’accordent pour reconnaître que ce dernier en conserve la garde.

L’intervention manuelle de l’entreprise ne lui confère dans cette hypothèse que la qualité de préposé occasionnel du client. 

19. Réserve de propriété

L’ENTREPRISE se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, l’entreprise pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à l’entreprise et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.

Revente ou transformation : les marchandises restant la propriété de L’ENTREPRISE jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit au client d’en disposer pour les revendre ou les transformer. 

20. Force majeure

Constitue un cas de force majeure, un événement extérieur, imprévisible et irrésistible pour l’entreprise. En cas de manquement à ses engagements, l’entreprise peut dégager sa responsabilité en prouvant que l’inexécution est due à un cas de force majeure. 

Les parties peuvent être déliées de leurs responsabilité lors de la survenance de circonstances indépendantes de leurs volontés. Celles-ci doivent empêcher l’exécution normale de l’obligation des parties et ne peuvent être empêchées malgré tous les efforts raisonnablement mis en œuvre.

La partie qui invoque les circonstances visées ci dessus doit avertir l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

La jurisprudence retient plusieurs cas de force majeur : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

21. Contestation et compétence de juridiction

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exEcution de la prestation/de la commande, l’entreprise et le client rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. a defaut d’un reglement amiable du litige dans un delai maximum de 3 mois, seront seuls competents en cas de litige de toute nature, les tribunaux de BOULOGNE-SUR-MER. 

cette clause s’applique meme en cas de refere, de demande incidente ou de pluralite de defendeurs ou d’appel en garantie, et quelques soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des clients puissent mettre obstacle a l’application de la presente clause.

23. Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

24. RGPD 

1. Identification des données collectées

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, l’entreprise Ancré collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :

  • prend contact avec l’entreprise Ancré Studio pour toute demande de renseignements.
  • se voit adresser un devis ou une facture de la part de l’entreprise.
    – crée un espace personnel sur le site de l’entreprise,
    – effectue une demande de renseignement sur le site de l’entreprise,
    – effectue un devis ou une commande sur le site de l’entreprise,
    – navigue sur le site de l’entreprise et/ou consulte les produits,
    – contacte le Service Clients.Dans ce cadre, l’entreprise Ancré collecte les données suivantes :
    – Civilité
    – Nom
    – Prénom
    – Adresse
    – Numéros de téléphone- Adresse de courrier électronique
    – Code interne de traitement permettant l’identification du client
    – Adresse IP
    – Données relatives aux moyens de paiement
    – Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat,
    – Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.
  1. Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectués par l’entreprise Ancré sont les suivantes :

  • Etablissement des factures 
  • la gestion des commandes et des livraisons,
  • la facturation des commandes payées par carte bleue,
  • la gestion des comptes clients,
  • le suivi de la relation client,
  • les statistiques de fréquentation du site, à l’exclusion de toute prospection commerciale.

3. Données bancaires

L’entreprise Ancré n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société Ancré via le protocole HTTPS qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.

 4. Destination des données collectées

Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de l’entreprise Ancré Studio

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.

6. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

7. Mot de passe

Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

  • il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial,
  • le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle,
  • chaque compte doit avoir son propre mot de passe.